Membres du CAEAS-ECAB

Sommaire des avantages sociaux du régime

Le présent document résume les principaux avantages sociaux du régime pour les participants en service actif.

Le régime en généralDétails de la couverture
Financement
  • Les primes des garanties de soins de santé et de soins dentaires, de l’assurance vie de base et de l’assurance décès et mutilation par accident (DMA) sont partagées et les participants en paient
    5 %. Après 24 mois d’invalidité, le participant paie la totalité des primes.

  • Les garanties facultatives sont entièrement à la charge du participant (sous réserve de tout contrat de services personnels applicable).

  • Partage des coûts supplémentaires pour les participants à temps partiel (ETP inférieur à 1).
Admissibilité
  • Vous pouvez adhérer au régime du CAEAS-ECAB dès votre premier jour d’emploi si vous êtes un résident canadien et un employé permanent à temps plein.

  • Les employés à temps partiel et les employés dont la durée du contrat est de 12 mois ou plus peuvent également participer au régime.

  • Les personnes admissibles peuvent bénéficier de la couverture des soins de santé et des soins dentaires, de l’assurance vie de base et de l’assurance DMA. Vous pouvez renoncer à la couverture des soins de santé ou des soins dentaires si vous êtes déjà couvert au titre de ces garanties par le régime de votre conjoint.
Remboursement
  • 100 % des demandes de règlement admissibles, sauf indication contraire, et sous réserve de frais raisonnables et habituels
Compte de gestion de soins de santé (CGSS)
  • Allocation de 850 $ à un CGSS pour l’année du régime 2022-2023. Les crédits de cette période doivent être utilisés au plus tard le 31 août 2024

  • Allocation de 850 $ à un CGSS pour l’année du régime 2023-2024. Les crédits de cette période doivent être utilisés au plus tard le 31 août 2025.
GarantiesDétails de la couverture
Médicaments sur ordonnance
Formulaire des médicaments sur ordonnance
  • Remboursement à 100 % des médicaments admissibles, y compris la couverture des majorations raisonnables et habituelles des coûts des ingrédients pharmaceutiques (plafond de 15 % sur la majoration des médicaments)

  • Aucune franchise

  • Médicaments qui, par la loi, nécessitent une ordonnance, fournitures pour personnes diabétiques, vaccins préventifs (sauf les vaccins sans ordonnance qui ne sont pas essentiels au maintien de la vie).

  • Le programme Autorisation préalable peut s’appliquer

  • Carte de paiement direct disponible

  • Substitution par des génériques obligatoire

  • Taux en fonction des classes thérapeutiques

  • Maximum de 8 $ pour les frais d’exécution d’ordonnance

  • Paiement des frais d’exécution d’ordonnance pour les médicaments d’entretien limité à cinq fois par année (cette limite ne s’applique pas aux médicaments achetés au Québec)

  • Maximum à vie de 5 000 $ pour les traitements de fertilité (sous réserve des dispositions prévues par la loi, notamment au Québec)
Services paramédicaux :
  • Acupuncteur

  • Podologue/podiatre

  • Chiropraticien

  • Diététiste

  • Naturopathe

  • Ostéopathe

  • Massothérapeute agréé

  • Orthophoniste/audiologiste
  • Maximum de 550 $, par praticien, par année de régime
Services de santé mentale :
  • Psychologue/travailleur social/psychothérapeute/thérapeute familial agréé
  • Maximum de 2 100 $ par année de régime (combiné)
Physiothérapeute/thérapeute du sport et ergothérapeute
  • Maximum de 1 500 $ par année de régime (combiné)
Soins de la vue
Lunettes et verres de contact
  • Maximum de 500 $ par période de 24 mois
Examen de la vue
  • Maximum de 120 $ par période de 24 mois
Chirurgie des yeux au laser
  • Maximum à vie de 1 500 $
Fournitures et services médicaux
Orthèses
  • 450 $ par année de régime
Chaussures orthopédiques
  • 450 $ par année de régime
Prothèses auditives
  • 2 000 $ par période de 60 mois
Ambulance
  • Transport vers l’établissement le plus proche

  • Comprend l’ambulance aérienne
Soins infirmiers en service privé
  • 25 000 $ par année de régime
Hospitalisation en chambre à deux lits
  • Couverte (la Fiducie paie la différence entre le coût de l’hospitalisation en salle commune et l’hospitalisation en chambre à deux lits)
Assistance voyage en cas d’urgence
Assistance médicale mondiale et soins d’urgence engagés à l’étranger
  • Frais remboursés à 100 %

  • Jusqu’à concurrence de 60 jours par voyage

  • 1 000 000 $ par voyage
Soins dentaires
Guide de remboursement
  • Guide des tarifs de l’année en cours pour la province de traitement
Soins de base
  • Remboursement à 100 % pour les examens, les radiographies, les obturations, etc.

  • Aucun maximum annuel

  • Examen de rappel tous les 9 mois pour les adultes; tous les 6 mois pour les enfants de moins de 19 ans

  • 10 unités de détartrage de base/parodontal (combinées) par période de 12 mois
Soins de restauration majeurs
  • 65 %

  • Limite de 2 500 $ par année de régime
Parodontie/endodontie
  • Remboursement à 100 % pour les traitements radiculaires et services connexes

  • Remboursement à 100 % pour le détartrage, le surfaçage radiculaire, les traitements des gencives, etc.
Orthodontie
  • Remboursement à 50 % pour les adultes et les enfants

  • Maximum à vie de 3 000 $
Assurance vie
Assurance vie de base (participant seulement)
  • 2 fois le salaire annuel, jusqu’à concurrence d’un maximum combiné de 1 000 000 $ avec l’assurance vie facultative du participant

  • Aucune réduction à 65 ans

  • Prend fin au départ à la retraite
Assurance vie facultative du participant
  • Prime payée par le participant et calculée selon le sexe, l’âge et le statut de fumeur

  • Jusqu’à 500 000 $, en tranches de 10 000 $
Assurance vie facultative du conjoint
  • Prime payée par le participant et calculée selon le sexe, l’âge et le statut de fumeur ou non-fumeur

  • Jusqu’à 500 000 $, en tranches de 10 000 $
Assurance vie facultative des enfants
  • Prime payée par le participant – Jusqu’à 25 000 $, en tranches de 5 000 $
Assurance maladies graves facultative
Assurance maladies graves facultative du participant
  • Jusqu’à concurrence de 250 000 $, en tranches de 10 000 $

  • Plafond de 50 000 $ sans preuve d’assurabilité
Assurance maladies graves facultative du conjoint
  • Jusqu’à concurrence de 250 000 $, en tranches de 10 000 $

  • Plafond de 50 000 $ sans preuve d’assurabilité
Assurance décès et mutilation par accident (DMA)
Assurance DMA de base (participant seulement)
  • Deux fois le salaire annuel, jusqu’à concurrence de 500 000 $

  • Aucune réduction à 65 ans

  • Prend fin à la retraite ou à 70 ans (selon la première éventualité)
Assurance DMA facultative du participant
  • Prime payée par le participant

  • Jusqu’à concurrence de 250 000 $, en tranches de 10 000 $

  • Prend fin à la retraite ou à 70 ans (selon la première éventualité)
Assurance DMA facultative du conjoint
  • Prime payée par le participant

  • Jusqu’à concurrence de 250 000 $, en tranches de 10 000 $

  • Couverture Prend fin à la retraite du participant ou au 70e anniversaire du participant ou du conjoint (selon la première éventualité)

Remarques :

  • L’année de régime va du 1erseptembre au 31 août, sauf indication contraire.
  • Le régime provincial sera le premier payeur, le cas échéant.

La FENSÉO soutient également la santé mentale et le bien-être

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